Droit des contrats
et droit des biens
Le cabinet DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT intervient régulièrement, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers, en droit des contrats et droit des biens.
Il assiste ses clients français et étrangers et les conseille pour la rédaction ou l’analyse de leurs contrats.
Le cabinet assiste en outre ses clients lorsque des litiges apparaissent. Il intervient alors dans le cadre de phases précontentieuses ou contentieuses afin d’assurer au mieux la défense de leurs droits.
Le cabinet intervient notamment dans le cadre des litiges suivants :
- Litiges au titre de contrats de prêt,
- Litiges entre professionnels et consommateurs,
- Litiges entre créanciers et cautions,
- Litiges en matière de propriété de biens, mobiliers ou immobiliers,
- Litiges patrimoniaux dans le cadre de successions ou d’indivisions,
- Etc…
Le cabinet intervient dans ce cadre auprès des juridictions judiciaires françaises et néo-calédoniennes.