Le cabinet DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT conseille et défend ses clients dans leurs relations avec les acteurs de la sphère publique.

Qu’ils soient administrés, usagers, agents, fonctionnaires, cocontractants, acteurs économiques, entreprises ou personnes publiques, les clients du cabinet bénéficient de toute l’expertise nécessaire pour faire valoir leurs droits ou défendre leurs intérêts face à une règlemention technique en perpétuel mouvement.

Hors contentieux, le cabinet permet à ses clients de sécuriser leur prise de décision. Les personnes privées contractant avec l’administration ou sollicitant une décision de l’autorité publique peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement préalable, technique et éclairé.

De la même façon, les administrations et les autorités publiques, locales ou nationales, bénéficient d’un accompagnement permettant la conformité de leurs décisions au droit en vigueur.

En matière précontentieuse et contentieuse, le cabinet assiste ses clients dans le cadre de négociations transactionnelles et sait évaluer les risques et les chances de succès d’un éventuel procès qu’il soit engagé contre ou par une personne publique.

Le cabinet intervient devant les Tribunaux Administratifs, les Cours Administratives d’Appel mais également devant les Autorités Administratives Indépendantes.

Son expertise couvre les secteurs suivants :

• Les services publics,
• L’urbanisme,
• Le domaine public,
• La fonction publique,
• Le plein contentieux,
• Les recours pour excès de pouvoir,
• Les marchés publics.